Monthly Archives: juillet 2013

Fiscalité écologique : TFF écrit au Ministère de l’Ecologie

Le Gouvernement travaille à l’introduction d’une assiette carbone dans la fiscalité française, de manière à satisfaire nos engagements internationaux en matière de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Parmi les axes de travail en cours du Comité pour la fiscalité écologique figure le projet de rapprochement de la fiscalité du gazole sur… Lire plus